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Conditions Générales de Vente

CONDITIONS GENERALES DE VENTE

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent dans leur intégralité à compter du 05/02/2018.

Toute commande de produits à LA GRECE AUTREMENT SAS implique l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales.

Elles sont rédigées en langue française dans leur version originale qui seule fait foi, primant sur toute autre version traduite en langue étrangère.

Aucune condition particulière ne peut, sans acceptation formelle et écrite de LA GRECE AUTREMENT SAS, prévaloir contre les présentes Conditions Générales.

Toutes les conditions contraires posées par le Client seront donc, à défaut d’acceptation expresse, inopposables à LA GRECE AUTREMENT SAS. 

Si une stipulation quelconque des présentes Conditions Générales est déclarée nulle par un Tribunal ou toute autre administration ou autorité, une telle décision n’affectera en aucun cas la validité des autres stipulations.

Le fait de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes Conditions Générales, ou de ne pas exiger l’exécution d’une stipulation quelconque de la convention issue desdites conditions ne pourra en aucun cas être interprété, ni comme une modification du contrat, ni comme une renonciation expresse ou tacite au droit d’exercer ladite prérogative dans l’avenir, ou au droit d’exiger l’exécution scrupuleuse des engagements souscrits aux présentes.

  1. CHAMP D’APPLICATION

Les présentes conditions générales s’appliquent exclusivement aux ventes de produits destinés aux consommateurs clients utilisateurs finaux conclues depuis le site Internet de la société LA GRECE AUTREMENT SAS (www.la-grece-autrement.fr). Le site internet de la société LA GRECE AUTREMENT couvre un blog et une boutique de commerce en ligne (www.shop.la-grece-autrement.fr). Si un client professionnel passe commande sur le site Internet de LA GRECE AUTREMENT, il sera considéré comme un client.

Ces conditions générales de ventes s’appliquent aussi aux autres canaux potentiels de vente au travers des pages de la société LA GRECE AUTREMENT SAS sur les réseaux sociaux tels que Facebook, Instagram, Pinterest.

  1. LOI APPLICABLE-LITIGES

Toute question relative aux présentes Conditions Générales, ainsi qu’aux prestations et ventes qu’elles régissent, qui ne serait pas traitée par les présentes, sera soumise aux dispositions de la loi française, exclusion faite de la Convention de Vienne de 1980 sur la Vente Internationale de Marchandises.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

  1. IDENTITE DU VENDEUR

Les offres de vente figurant sur le site Internet sont émises par la société LA GRECE AUTREMENT SAS, dont le siège social est situé au 6 rue du Télégraphe 92000 NANTERRE – FRANCE, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le n°830 350 658.

Pour toute demande d’informations concernant le site Internet et/ou les produits qu’il présente, LA GRECE AUTREMENT SAS est joignable par courrier électronique à : contact@la-grece-autrement.fr du Lundi au Vendredi hors jours fériés ou chômés, de 12h à 18h.

  1. PRODUITS

LA GRECE AUTREMENT SAS propose à la vente des produits gastronomiques, cosmétiques et culturels précisément décrits sur son site Internet (www.la-grece-autrement.fr), notamment dans la section boutique en ligne (www.shop.la-grece-autrement.fr).

Bien que LA GRECE AUTREMENT SAS mette tout en œuvre pour s’assurer que les photographies des produits figurant sur son site Internet soient des reproductions fidèles des produits, des variations peuvent se produire en raison notamment de l’emballage, des composants de chaque produit et de leurs caractéristiques particulières, comme de la résolution de toute photographie représentant les produits.

LA GRECE AUTREMENT SAS ne saurait donc pas être responsable des insuffisances de certaines représentations graphiques des produits exposés sur son site Internet.

Les produits sont conformes aux dispositions françaises en vigueur relatives à la sécurité, à la santé des personnes et à la protection des consommateurs au moment de leur mise sur le marché.

En tout état de cause, le Client a la possibilité de se reporter aux fiches descriptives détaillant les caractéristiques de chaque produit proposé à la vente sur le site Internet.

LA GRECE AUTREMENT SAS propose également à la vente sur son site Internet des guides de voyage sous format électronique, téléchargeables après paiement sur son site.

  1. COMMANDES DE PRODUITS

5.1. Le Client peut prendre connaissance des produits offerts à la vente par LA GRECE AUTREMENT SAS sur le site Internet (www.la-grece-autrement.fr), notamment dans la section boutique (www.shop.la-grece-autrement.fr), et remplir son panier d’achat avec les produits qui l’intéressent.

5.2. Si le client décide de passer commande des produits choisis dans son panier, il devra remplir, selon les indications qui lui sont fournies en ligne, un formulaire de commande mis à sa disposition où il fera figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses noms, prénoms, courrier électronique, adresse postale et  adresse de livraison. Des renseignements supplémentaires, comme le numéro de téléphone, pourront lui être demandés en fonction du mode de livraison choisi.

5.3. Le client peut vérifier les éléments de sa commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs.

5.4. Le client peut valider la commande, le prix total toutes taxes comprises, ainsi que le prix total majoré de l’ensemble des frais de traitement et de livraison.

5.5. Le Client ayant choisi d’acheter les produits présentés sur le Site Internet de LA GRECE AUTREMENT validera définitivement sa commande au vu d’un récapitulatif affiché à l’écran, en cliquant sur l’onglet « confirmer » pour manifester son engagement, sa connaissance et son acceptation des présentes conditions générales de vente et son accord concernant l’achat concerné.

5.6. Il devra alors suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le prix toutes taxes et tous frais compris.

5.7. Une fois le paiement validé et autorisé, le Client recevra alors alors par voie électronique, à l’adresse de courrier électronique qu’il aura renseignée et sans délai, une confirmation d’acceptation de paiement de la commande.

5.8. Le poids maximal des colis préparés et envoyés par le processus standard de commande en ligne sur le site internet de LA GRECE AUTREMENT SAS est de 30 kgs. Il s’agit du poids maximal des mono-colis acceptés par le service COLISSIMO de La Poste utilisé par LA GRECE AUTREMENT SAS pour effectuer ses livraisons. Cette limite est élevée et très rarement atteinte en pratique par une clientèle de particuliers. Toute commande supérieure à 30 kgs ne pourra donc être servie par le processus de commandes standard et doit faire l’objet d’une demande de cotation spécifique adressée à : contact@la-grece-autrement.fr.

Pour les modalités de paiement, se référer à la section 8.Paiement de ces conditions générales de ventes.

  1. DISPONIBILITE DES PRODUITS

Les offres de produits et les prix proposés par LA GRECE AUTREMENT SAS sont valables tant qu’ils sont accessibles sur la boutique en ligne de LA GRECE AUTREMENT et uniquement dans la limite des stocks disponibles.

  1. PRIX

7.1. Les prix des produits sont indiqués en Euros et s’entendent toutes taxes et tous frais compris.

Les frais de traitement et d’expédition sont à la charge du Client et sont indiqués expressément avant la prise de commande.

Un tarif forfaitaire unique de 9,90€ est appliqué pour les commandes livrées en France Métropolitaine et Corse. LA GRECE AUTREMENT SAS prend à sa charge les frais d’expédition en France continentale et Corse à partir d’une commande d’un montant de 59,00 EUROS TTC (CINQUANTE NEUF EUROS TTC).

Les frais de livraison appliqués pour les pays desservis de la zone Europe varient selon le poids total de la commande selon la grille ci-dessous :

Poids jusqu’à

Frais de livraison

2 kg

12,50€

4 kg

14€

6 kg

15,50€

8 kg

16,50€

10 kg

18€

15 kg

22€

20 kg

26€

25 kg

30€

30 kg

34€

LA GRECE AUTREMENT SAS se réserve le droit de modifier les prix figurant sur sa boutique en ligne à tout moment. Toutefois, les produits seront uniquement facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de chaque commande, tels qu’ils figureront sur le site Internet de LA GRECE AUTREMENT.

  1. PAIEMENT

8.1. Le prix est payable en Euros par carte bancaire, au moment de la validation de la commande pour les produits commandés depuis le site Internet de LA GRECE AUTREMENT. 

8.2. Aucun escompte pour paiement anticipé ne sera accordé par LA GRECE AUTREMENT SAS.

8.3. Constitue un paiement au sens du présent article la mise à disposition effective des fonds auprès de LA GRECE AUTREMENT SAS.

8.4. Lorsque le paiement est effectué par carte bancaire, la transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l’autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.

Conformément aux dispositions légales, l’engagement de payer donné au moyen d’une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise LA GRECE AUTREMENT SAS à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au prix total toutes taxes comprises majoré de l’ensemble des frais à payer.

A cette fin, le Client confirme qu’il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d’expiration de sa carte bleue ainsi que le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.

Dans le cas où le débit du prix toutes taxes comprises majoré des frais de livraison serait impossible, la vente en ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la commande serait annulée.

PAIEMENT SÉCURISÉ PAR CARTE BANCAIRE

Le paiement sur notre site est entièrement sécurisé grâce à la solution d’encaissement en ligne de notre prestataire Stripe. La saisie du numéro de votre carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se fait sur une page hautement sécurisée directement chez Stripe. Le Site ne stocke pas le numéro de carte.

Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa, Mastercard et American Express. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients.

Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros lors de l’acceptation du paiement par Stripe.

  1. FACULTE DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions de l’article L.121-20 du Code de la consommation, lorsqu’un contrat de vente portant sur des produits aura été conclu par le Client depuis le site Internet de LA GRECE AUTREMENT SAS, le Client disposera d’un délai de rétractation de quatorze (14) jours francs à compter de la réception des produits commandés.

Lorsque le délai de quatorze jours (14) expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.

Hormis la possibilité donnée au Client de se rétracter dans le délai et selon les conditions susmentionnées, le contrat est ferme, définitif et irrévocable à compter de son acceptation par le Client.

Nonobstant les dispositions précédentes, les produits dont l’emballage aura été ouvert, ayant été utilisés par Client, ou endommagés, ne pourront être retournés par le Client et ne seront pas repris.

En tout état de cause, les frais de retour en cas de rétractation seront à la charge du Client. Les produits seront retournés à l’adresse du Siège Social de LA GRECE AUTREMENT SAS.

  1. LIVRAISON DES PRODUIT. 

Les produits sont livrés à l’adresse expressément renseignée par le Client au moment de la conclusion du contrat.

Les frais de livraison communiqués au Client avant l’acceptation de la commande seront à la charge exclusive du Client.

Le transfert des risques sur les produits a lieu à compter de leur réception par le Client.

Sauf cas de force majeure, la date limite de livraison standard des produits par la voie postale est de (30) jours à compter de leur commande.

Afin d’expédier les commandes, LA GRECE AUTREMENT SAS utilise les services de livraison COLISSIMO proposés par La Poste.  

Les zones desservies aujourd’hui par LA GRECE AUTREMENT SAS sont la France continentale et la Corse ainsi que 10 pays Européens : Allemagne, Autriche, Belgique, Espagne, Irlande, Italie, Luxembourg, Pays-Bas, République Tchèque et Royaume-Uni.

En cas de non-conformité des produits en nature ou en qualité aux spécifications mentionnés dans le bon de livraison, le Client doit suivre le processus de réclamation en envoyant un mail directement à LA GRECE AUTREMENT SAS (contact@la-grece-autrement.fr).

  1. PROPRIETE INTELLECTUELLE

LA GRECE AUTREMENT SAS se réserve expressément la propriété et la jouissance exclusive de tous les droits de propriété intellectuelle et industrielle relatifs aux produits proposés à la vente sur son site Internet.

Le Client s’interdit d’utiliser, d’exploiter ou de reproduire d’une quelconque façon les droits de propriété intellectuelle ou industrielle appartenant à LA GRECE AUTREMENT SAS sans son autorisation écrite préalable.

Le Client s’interdit de déposer un quelconque titre de propriété industrielle et/ou de revendiquer un quelconque droit de propriété intellectuelle relatif à toute création, photographie, objet graphique ou tout autre élément pouvant faire l’objet d’une protection au titre du Code de la Propriété Intellectuelle, appartenant à LA GRECE AUTREMENT SAS et protégeant ses produits.

  1. GARANTIE LEGALE

Le Client bénéficie en tout état de cause des garanties légales de conformité du bien au contrat et de vices cachés, selon les dispositions reproduites ci-après du Code de la consommation et du Code civil.

Néanmoins, lorsque la réparation du produit dans le cadre de la garantie légale engagerait pour LA GRECE AUTREMENT SAS des frais supérieurs au prix du produit livrés, LA GRECE AUTREMENT SAS pourra décider de remplacer le produit par un produit identique.

Article L.211-4 Code de la consommation

Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.

Article L.211-5 Code de la consommation

Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1)    Etre propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :

–       correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ;

–       présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2)    Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.

Article L.211-12 Code de la consommation

L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.

Article 1641 Code civil

Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

Article 1648 alinéa 1er Code civil

L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice.

  1. INFORMATIONS NOMINATIVE

Les informations concernant le Client, collectées dans le cadre de toute commande des produits de LA GRECE AUTREMENT SAS depuis sa boutique en ligne sont collectés pour le traitement des commandes.

  1. PREUVE ET ARCHIVAGE

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à constituer une copie fidèle et durable.

Ces bons de commande et factures peuvent être produits à titre de preuve du contrat.